Dans le cadre du respect de la législation en vigueur, matérialisés à travers le Décret 15/1999 du 13 décembre, concernant la Protection des Données de nature Personnelle, ayant pour objet de garantir et protéger, tout ce qui concerne le traitement des données personnelles, les libertés et droits fondamentaux des personnes physiques, et plus particulièrement, de leur honneur et leur intimité.
Par conséquent, les données et toute information de nature personnelle qui sera fournie par les clients ou usagers auront, pour FOTOPRIX, S.A., un caractère confidentiel absolu, aux seules exceptions prévues par la législation en vigueur à chaque moment.
Sans préjudice de ce qui précède et pour une diffusion plus détaillée de cette politique, on la décrit en suivant à travers ces:
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PREMIÈREMENT. - Objet de la politique de confidentialité.
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1.1. Les données personnelles enregistrées sur un support physique ou informatique qui les rendrait susceptibles de traitement, ainsi que leur utilisation ultérieure, font l'objet de la politique relative à la protection des données de nature personnelle auxquelles se rapporte ce document.
1.2. En ce qui concerne FOTOPRIX, S.A., les renseignements recueillis seront utilisés (a) pour réussir, de manière efficace et complète, l'exécution du contrat de prestation de services auquel est annexé ce document, (b) pour améliorer l'offre de tels services, et (c) pour leur personnalisation.
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DEUXIÈMEMENT. - Qualité des données.
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Les données de nature personnelle qui sont recueillis lors de la souscription du contrat de prestation de services à travers FOTOPRIX.COM et auquel est annexé le présent document sont seulement celles qui sont adaptées et pertinentes pour le respect des objectifs dudit contrat et réuniront, par conséquent, les caractéristiques suivantes:
a) Être exactes, et donc, à jour, devant être mis à jour de telle sorte qu'elles répondent, de manière fidèle, à la situation actuelle de celui qu'elles concernent. Si les données personnelles enregistrées s'avéraient inexactes, en tout ou en partie, ou incomplète, elles seraient annulées et remplacées par les données rectifiées ou complétées correspondantes, et ce, sans préjudice du droit de rectification et d'annulation que la loi reconnaît aux intéressés.
b) Être stocker de telle sorte que le droit d'accès reconnu par la loi aux intéressés soit maintenu.
c) Être annulées lorsqu'elles ne sont plus nécessaires ou pertinentes pour les objectifs pour lesquelles elles furent recueillies (par exemple, lorsque l'intéressé décide d'annuler sa souscription au service), sans préjudice de leur conservation pendant les délais prévus par les réglementations au bénéfice des autorités de contrôle.
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TROISIÈMEMENT. - Consentement de l'intéressé.
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3.1. Le traitement des données personnelles de l'intéressé exigera le consentement inéquivoque de ce dernier, sauf que la Loi en prévoit autrement.
3.2. Ce consentement pourrait être révolu lorsqu'il existe une raison valable pour cela et qu'il ne lui soit pas attribué des effets rétroactifs.
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QUATRIÈMEMENT. - Sécurité des données.
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4.1. FOTOPRIX, S.A., a pris et prendra à l'avenir les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des données personnelles et éviter leur modification, dégradation, pertes, traitement ou accès non autorisés conformément aux dispositions de la législation en vigueur.
4.2. Dans tous les cas, FOTOPRIX, S.A. utilisera toujours les moyens technologiques les plus avancés à ce sujet, pour que la sécurité des données personnelles s'associe à la prestation de services personnalisés, rapides et efficaces.
4.3. Sans préjudice de ce qui est prévu dans les paragraphes précédents, on entend que c'est le devoir de base de l'intéressé, essentiel pour l'efficacité de quelque mesure de sécurité que ce soit, de maintenir secrets ses données ou codes d'accès. Pour cela, l'intéressé assume l'obligation de garde et s'engage à ne pas révéler ses codes d'accès secrets à des tiers.
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CINQUIÈMEMENT. - Devoir de secret.
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5.1. FOTOPRIX, S.A., ses administrateurs et les membres de son personnel qui participent à n'importe quelle phase du traitement des données de nature personnelle, sont obligés à garder le secret professionnel concernant ces données.
5.2. Ce devoir de secret restera en vigueur après la fin des relations de travail ou professionnelles des administrateurs et/ou membres du personnel de FOTOPRIX, S.A. avec cette entreprise et concernant les données de l'intéressé auxquelles se rapportent ces accords ou conditions générales.
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SIXIÈMEMENT. - Communication des données.
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6.1. Les données personnelles de l'intéressé, qu'il aura lui-même remises à FOTOPRIX, S.A. à travers la plate-forme de commerce électronique ou site Web, au temps présent ou à l'avenir, y compris également toutes celles provenant de processus informatisés dérivées de celles qui ont été enregistrées, seront enregistrées sur les fichiers automatisés de cette société dans le but d'être utilisées par FOTOPRIX, S.A. elle-même conformément à ce qui est prévu dans cette clause.
6.2. FOTOPRIX, S.A., utilisera ces données (a) pour la gestion de la relation contractuelle dérivée du contrat auquel est annexé ce document et (b) la prestation des services la concernant, y compris la possibilité pour FOTOPRIX, S.A., de remettre toutes sortes d'informations ou prospections, personnalisées ou pas, relatives à des produits ou services de FOTOPRIX, S.A., ou de tiers et pour tout autre objectif qui ne soit pas incompatible avec ceux qui sont précédemment cités. Les données pourront être conservées sur les fichiers de FOTOPRIX, S.A., y compris après la fin de toute relation contractuelle avec les intéressés, exclusivement pour la remise des informations ou la réalisation des prospections précédemment prévues, et dans tous les cas, pendant les délais établis par la loi, à la disposition des autorités de contrôle (administratives ou judiciaires).
6.3. L'intéressé autorise FOTOPRIX, S.A., (a) la communication ou l'interconnexion de ces données avec d'autres entreprises appartenant au groupe de FOTOPRIX, S.A., pour leur utilisation dans n'importe quel objectif parmi ceux qui sont cités dans les paragraphes précédents, considérant dans les deux cas que l'intéressé est informé de ces cessions en vertu de la présente clause. Ce consentement pour la communication de données à des tiers peut être annulé à tout moment conformément à ce qui est prévu dans le troisième accord précédent.
6.4. Le responsable du traitement de données personnelles est la société FOTOPRIX, S.A., dont les coordonnées d'identification sont décrites intégralement dans le paragraphe II, alinéa g) de « l'information préalable au contrat » inclus dans le Contrat de prestation du service.
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SEPTIÈMEMENT. - Droits des personnes.
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7.1. À titre de rappel, il est déclaré que, conformément à ce qui est prévu par la législation en vigueur:
a) L'intéressé pourra faire opposition aux actes ou décisions qui impliquent une évaluation de son comportement, dont le seul fondement soit le traitement de données de nature personnelle permettant de définir ses caractéristiques ou personnalité.
b) Toute personne pourra collecter, de manière gratuite, de l'information auprès du Registre Général de Protection des Données, concernant l'existence de traitement de données de nature personnelle, ses objectifs et l'identité du responsable du traitement.
c) L'intéressé aura droit d'accès à ses données personnelles, et donc, demander et obtenir gratuitement des informations sur ces données de nature personnelle mise à traitement et sur tout point les concernant conformément à ce qui est prévu par la réglementation juridique.
d) L'intéressé aura également droit à la rectification ou annulation de ses données personnelles dans les conditions prévues par la réglementation juridique.
7.2. Pour exercer les droits cités dans les paragraphes précédents, l'intéressé peut adresser sa demande, s'il le juge utile, à l'entité titulaire et chargée de la gestion de ce service, FOTOPRIX, S.A., dont les données et adresse sont décrits dans « l'information préalable au contrat » (paragraphe II, alinéa g), qui est inclus dans le Contrat de prestation du service.
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HUITIÈMEMENT. - Codes de comportement.
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8.1. À travers des accords ou des conventions sectorielles, FOTOPRIX, S.A. pourra rédiger ou accepter un ou plusieurs codes de comportement qui fixent, par rapport à sa plate-forme de commerce électronique, les conditions de l'organisation, régime de fonctionnement, procédures applicables, normes de sécurité de l'environnement, logiciels ou équipements, obligations des intervenants dans le traitement et utilisation de l'information personnelle, ainsi que les garanties pour l'exercice des droits des personnes, sur le respect complet des principes et des dispositions de la loi de protection de données de nature personnelle et ses normes de développement.
8.2. La formulation ou l'acceptation de ces codes de comportement sera communiquée aux intéressés, usagers de FOTOPRIX.COM
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