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Information préalable au contrat
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I.- FOTOPRIX, S.A., dans le respect des dispositions prévues par la Loi 34/2002, du 11 juillet, de prestation de services de la société de l'information et de commerce électronique, INFORME le destinataire ou utilisateur de ce service, et préalablement à la procédure d'engagement, du service, des points suivants:
a) Les différentes démarches qui doivent être prises pour établir le contrat en sont les suivantes:
• Lire attentivement les conditions.
• Saisir les coordonnées personnelles et les informations complémentaires indispensables pour la prestation du service.
• Accepter explicitement le contrat d'utilisation ainsi que la politique de protection des données.
b) FOTOPRIX, S.A., en tant que prestataire de ce service, met à disposition du destinataire ou utilisateur les conditions générales auxquelles se rapporte le contrat, de telle sorte que ces conditions générales puissent être stockées et reproduites par le destinataire.
c) Il est établi que le système utilisé pour la prestation de service n'utilise aucun dispositif permettant de recueillir des informations personnalisées sur les activités des utilisateurs.
II.- De même, FOTOPRIX, S.A., dans le reste est une disposition prévue par le Décret 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données de nature privée, INFORME le destinataire ou utilisateur de ce service, de manière explicite, précise, non équivoque et préalablement à la procédure d'engagement du service, des points suivants:
a) De l'existence d'16 les pour le traitement des données personnelles dans lequel seront enregistrées les données personnelles qui nous seront remises à travers les différents formulaires disponibles sur le site Web.
b) Du but de la collecte des données précédemment citées, but qui consiste à:
• La prestation de services de développement de photos aux usagers ou destinataires de ce site Web.
• La prestation d'un service de filiation pour les utilisateurs enregistrés.
• La prestation d'un service d'information à travers un bulletin électronique ou Newsletter destinée aux usagers ou destinataires de ce site Web.
• L'envoi d'informations qui puissent être de l'intérêt pour les usagers enregistrés de ce site Web, aussi bien de FOTOPRIX, S.A. que de ses entreprises associées ou de tiers avec lesquels elle puisse établir des accords de collaboration.
• L'assistance technique, commerciale ou de toute autre nature qui puisse être nécessaire pour le bon fonctionnement du service.
c) Des destinataires de l'information, l'équipe de gestion et d'administration du site.
d) Du caractère facultatif des réponses de l'utilisateur aux questions posées.
e) Des conséquences de la collecte des données, qui sont les suivantes:
• La bonne prestation du service.
• La mise en service du système d'inscription.
• La réception d'informations et de nouveautés sur des produits, des nouveautés ou offres de Fotoprix, S.A.
De même, l'usager est informé que les conséquences de refuser de fournir les données sont les suivantes :
• L'impossibilité de réaliser la prestation du service.
• L'exclusion du service d'inscription.
• L'impossibilité de recevoir d'informations et de nouveautés sur des produits, des nouveautés ou offres de Fotoprix, S.A.
f) Que l'usager ou destinataire des services compris dans ce site Web a la possibilité, en tout moment, d'exercer son droit d'accès, rectification, annulation et l'opposition dans les termes prévus par la législation en vigueur.
g) De l'identité et l'adresse du responsable du traitement :
Les coordonnées de l'organisme titulaire chargé de la gestion des services compris dans ce site Web sont les suivantes :
• Nom ou raison sociale : FOTOPRIX, S.A.
• Adresse du siège social : C/ Pallars, 135-139. 08018 - Barcelone - Espagne.
• Adresse e-mail : fotoprix@fotoprix.com
• Adresse postale : C/ Pallars, 135-139. 08018 - Barcelone - Espagne.
• Information d'inscription dans le Registre du Commerce : Registro Mercantil de Barcelona Hoja B-62124, Folio 177, Tomo 23859, Inscripción. 7ª.
• Numéro d'Identification Fiscale : A58076647.
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Conditions générales de la souscription
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1. Identification de l'organisme prestataire du service:
Les coordonnées de l'organisme titulaire chargé de la gestion des services sont les suivantes:
• Nom ou raison sociale : FOTOPRIX, S.A.
• Adresse du siège social : C/ Pallars, 135-139. 08018 - Barcelone - Espagne.
• Adresse e-mail : fotoprix@fotoprix.com
• Adresse postale : C/ Pallars, 135-139. 08018 - Barcelone - Espagne.
• Information d'inscription dans le Registre du Commerce : Registro Mercantil de Barcelona Hoja B-62124, Folio 177, Tomo 23859, Inscripción. 7ª.
• Numéro d'Identification Fiscale : A58076647.
2. Destinataire du service:
2.1. Il s'agit d'une personne physique majeure, ou de la personnalité juridique dûment représenté qui accepte intégralement les termes, clauses ou conditions générales de ce contrat. Cette acceptation constitue la condition indispensable pour s'inscrire en tant qu'utilisateur du service et s'y enregistrer.
2.2. Les mineurs ne seront pas acceptés comme utilisateurs du service. L'utilisateur déclare, sous sa responsabilité exclusive, qu'il a plus de dix-huit ans et que toute l'information qu'il va fournir sur ces circonstances personnelles sont fidèles à la réalité.
3. Législation en vigueur, date et lieu de l'établissement du contrat ; copies.
3.1. Dans la mesure où l'entité prestataire des services qui font l'objet de ce contrat se trouve en Espagne, ladite entité et les services qu'elle aura prêtés relèveront de la législation espagnole. Par conséquent, la législation applicable se concrétise à travers la Loi 34/2002, du 11 juillet, concernant les services de la société de l'information et du commerce électronique, sur le Code Civil et le Code du Commerce et sur les réglementations civiles ou commerciales restantes relatives aux contrats, en particulier les réglementations sur la protection des consommateurs et usagers et sur les principes des activités commerciales.
3.2. Le présent contrat entrera en vigueur de plein droit depuis le moment où le destinataire ou usager l'accepte.
3.3. Le présent contrat et les conditions qu'il intègre, ainsi que ses annexes, en plus de pouvoir être consultés sur ce site, peuvent être stockés, archivés et reproduits à l'aide des moyens électroniques ou informatiques habituels.
4. Objet du contrat : services et prix:
4.1. L'objet du présent contrat, et donc, du service fourni, consiste à fournir aux usagers (entreprises ou professionnels) une plate-forme de services permettant de promouvoir de manière simple et effective les sites Web desdits utilisateurs.
5. Conditions d'accès et d'utilisation du service:
5.1. L'utilisation des différents services se limitera à ce qui est prévu et accordé dans ce contrat, de telle sorte que :
a) L'accès au système aura lieu à travers l'utilisation de codes d'accès fournis à l'utilisateur ou accordés avec lui au moment de son inscription ou enregistrement sur le site. Ces clés sont confidentielles et extrêmement personnelles ; elles devront donc être dûment conservées par l'usager de telle sorte qu'en aucun cas elles ne puissent être utilisées par des tiers ; l'usager se porte donc pleinement responsable de l'utilisation que ces tiers puissent faire de ses codes d'accès personnel.
b) L'accès au service sera au user à tout utilisateur qui, de quelque manière que ce soit, n'ait pas respecté les obligations et engagements souscrits à travers ce contrat.
5.2. L'usager déclare de manière explicite qu'il assume toutes les responsabilités qui puissent dériver de l'utilisation inadéquate des services qui font l'objet du présent contrat.
5.3. L'entité prestataire de services, afin de garantir tous les droits des usagers, le respect de ce contrat et le respect de la législation en vigueur, pourra:
a) Assurer le suivi du service à travers de ses administrateurs, toujours respectueux du secret de des communications et de la vie privée des usagers.
b) Interrompre provisoirement le service, sans préavis et à tout moment, pour des raisons techniques ou légales ; ces raisons seront convenablement exposées sur le site Web de l'entité prestataire du service dans le cas où ce serait techniquement possible.
c) Modifier les conditions de la prestation du service, suivant des exigences techniques ou pour l'application de nouvelles dispositions légales, et dans les deux cas les circonstances seront exposées sur le site Web de l'entité prestataire du service.
d) Supprimer pour retirer des différents services du site toute information qui pourrait être illégale ou juste offensive.
e) Informer les organismes compétents, c'est-à-dire les organismes juridictionnels ou administratifs (qu'ils relèvent de l'Administration Générale de l'état, des Administrations Autonomiques (Régionales) ou des Collectivités Locales), qui agissent dans l'exercice de leurs compétences, des conduites, activités ou données présumés illicites dont l'organisme prestataire du service serait informé. De même, dans le respect de son devoir de collaboration, ledit organisme respectera les exigences ou ordres reçus des organismes compétents précédemment cités concernant les services qui font l'objet de ce contrat, en accord avec les dispositions de l'article 11 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l'information et du commerce électronique.
5.4. FOTOPRIX, S.A., no se porte pas responsable et ne garantit pas le fonctionnement correct et permanent des réseaux de télécommunications.
5.5. Toutes les communications ou informations des différents services inclus dans ce site web sont protégés par leur copyright correspondant et par la législation de la propriété intellectuelle. Par conséquent, sa reproduction, totale ou partielle, son traitement informatisé, transmission, prêt et toute autre forme de cession.
6. Obligations de l'organisme prestataire du service:
6.1. FOTOPRIX, S.A., veillera dans la mesure du possible sur l'exactitude du contenu des informations qui font l'objet de ses services, et sera chargé de rectifier, aussitôt dès leur détection, les erreurs de toute sorte qui puissent être observées.
6.2. FOTOPRIX, S.A., fournira aux usagers toute l'information possible dans le but de simplifier leur suivi de tous les services faisant l'objet du présent contrat.
6.3. FOTOPRIX, S.A. s'engage à NE PAS ENVOYER DE COMMUNICATIONS COMMERCIALES SANS LES IDENTIFIER EN TANT QUE TELLES, conformément aux dispositions de la Loi 34/2002 relative aux services de la Société de l'Information et du commerce électronique.
7. Obligations de l'usager:
7.1. Concernant les moyens techniques:
Dans le but de garantir l'utilisation correcte et complète du service, l'utilisateur devra disposer des moyens techniques, électroniques ou informatiques nécessaires, de telle sorte qu'il sera seul responsable des défauts qui se produisent lors de la prestation du service à cause de défaillances de toutes sortes imputables aux moyens qu'il utilisera.
7.2. Concernant l'utilisation du service:
a) Les services qui font l'objet de ce contrat sont personnels et inaliénables, de telle sorte que l'utilisateur s'engage et s'oblige à maintenir en secret tous les codes d'accès au service qui lui soient fournies, de façon à ce qu'elles ne puissent pas être utilisées par des tiers. Et ce, en accord avec ce qui a été entendu dans l'alinéa a) du chapitre 5.3. du présent contrat.
b) L'usager devra respecter strictement la législation en vigueur, en tout moment et en particulier les principes de sauvegarde de l'ordre public, de la dignité des personnes et le principe de non-discrimination pour raisons de race, sexe, religion, opinions, nationalité, handicap ou toute autre circonstance personnelle ou sociale, la protection de la jeunesse et de l'enfance, la protection des droits à la vie privée personnelle et familiale, à la liberté d'expression et à la liberté de l'information.
Par conséquent, il évitera complètement tout comportement qui puisse enfreindre les principes précédents, et en particulier, qui puisse déranger le reste des usagers, ou qui de manière quelconque, contreviennent les droits des autres personnes.
c) L'usager garantie que l'information qu'il indique concernant ses circonstances personnelles et sites Web et véritable et se trouve à jour.
d) Dans tous les cas, l'usager sera le seul et unique responsable du contenu intégral de son site Web et des messages qu'il écrive ou envoie à travers ce service, ainsi que des données qu'il fournisse.
8. Confidentialité et protection des renseignements:
8.1. Concernant la confidentialité et la sécurité du service, FOTOPRIX, S.A. a établi les mesures de sécurité nécessaires pour le bon fonctionnement des services qui font l'objet de ce contrat.
8.2. Le destinataire des services, c'est-à-dire, l'usager, autorise le prestataire du service à intégrer ses renseignements de nature personnelle qui apparaissent sur ce contrat, ainsi que ceux qui se dérivent de son utilisation, dans la base de données d'utilisateurs (professionnels ou entreprises) et à leur traitement automatisé. Tout cela, conformément au décret 15/1999 du 13 décembre concernant la Protection des Données de nature privée. Cette autorisation s'entend accordée sans préjudice de l'obligation de l'entité prestataire du service de garantir les droits d'accès, de rectification et d'annulation des données, ainsi que d'opposition reconnus à chaque moment par la législation en vigueur.
Dans tous les cas, tout ce qui concerne la protection des renseignements de nature personnelle et leur communication sera régi par les accords contenus dans l'Annexe I du présent contrat, en particulier par ce qui est prévu dans le sixième accord dudit Annexe.
9. Avenants au présent contrat:
9.1. L'entité prestataire du service pourra effectuer des modifications sur le contenu du présent contrat, chaque fois qu'il existe une cause ou raison valable.
9.2. On entend qu'il existe cause ou raison valable qui justifie la modification lorsque son but soit:
a) élargir le catalogue ou le nombre des services qui sont mis à la disposition des usagers ou améliorer ceux qui existent déjà.
b) Adapter les services qui font l'objet de ce contrat aux avances qui puissent être obtenues en raison du développement des nouvelles technologies, ou
c) Adaptés une des clauses de ce contrat à la législation qui se trouve en vigueur à chaque moment.
9.3. Dans tous les cas, l'avenant sera communiqué aux usagers à travers un message de courrier électronique ou sera convenablement publié sur le site Web, en indiquant clairement dans tous les cas, les raisons et les effets de toute nature afin que l'usager puisse, par la suite, manifester son acceptation.
10. Sécurité et moyens de paiement.
Les formulaires à travers lesquels l'usager saisit ses coordonnées personnelles et les renseignements concernant sa carte bancaire sont complètement sécurisés et font l'objet de toutes les normes de protection. Le système de cryptage SSL utilisé confère une sécurité totale à la transmission de données à travers le réseau. Les données sont complètement confidentielles et protégées.
Le règlement des services engagés se réalise à travers une carte de crédit ou de débit à travers la plate-forme de paiement en ligne d'une entité bancaire qui recevra directement les renseignements.
11. Durée de validité du présent contrat. Annulation du contrat.
Le présent contrat aura une durée indéfinie. Cependant, les parties contractantes se reconnaissent mutuellement le droit de mettre un terme ou annuler à tout moment le contrat, en en informant l'autre partie, par tout moyen de communication reconnu de droit.
En preuve de conformité avec tout ce qui précède, et ayant lu les présentes conditions générales et leurs annexes dans leur intégralité, l'usager fait valoir son acceptation expresse dans les termes indiqués dans le présent contrat.
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